L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural et Culturel de Blénod-lès-Toul, fondée le 6 décembre 1980, poursuit ses activités. Elle conserve son nom. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.
L'Association a pour objet :
Son siège social se situe à Blénod-lès-Toul (54113), Place du Château. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'Association se compose de :
L'Association peut recevoir en qualité de membres des personnes physiques et des personnes morales. Chaque personne morale devra désigner un délégué spécial qui agira en son nom propre comme toute autre personne physique.
Les membres honoraires sont désignés par le conseil d'administration, sur proposition du Président, pour services rendus à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont voix consultative, mais leurs conseils ne peuvent faire l'objet d'aucun vote.
Les membres actifs versent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle égale ou supérieur à 5 fois la cotisation de base.
Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration. Ils sont choisis parmi les fondateurs, ou pour des services exceptionnels rendus à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'Association comprennent :
L'Association est dirigée par un conseil d'administration de 11 à 15 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, en scrutin secret, un bureau composé de :
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit, deux fois par an au moins, sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins 4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, si nécessaire au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres de l'association plus un, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 11. Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association présent ou représentés, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour à 15 jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Le vote par correspondance est impossible. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité rentière.
Le Président doit faire connaître sous trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet ; elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité absolue des membres présents.
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée par justice ou par décret, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle détermine souverainement, après la reprise des apports, l'emploi de l'actif net qui sera attribué à une oeuvre philanthropique de son choix.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Blénod-lès-Toul, en assemblée générale extraordinaire, le vingt-quatre octobre mille neuf cent quatre vingt dix huit.